Arrangement de coopération avec les CIPMS

La Commission de la Moselle a conclu un arrangement de coopération avec les Commissions Internationales pour la Protection de la Sarre et de la Moselle (CIPMS) en 2009. L'arrangement est disponible ici.

 

Arrangement de coopération avec la CCNR

En 2014, la Commission de la Moselle a renouvelé son arrangement de coopération avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). L'arrangement est disponible ici.

 

Arrangement de coopération avec la Commission du Danube

La Commission de la Moselle a renforcé sa coopération avec la Commission du Danube en signant un accord de coopération en juin 2018. Le document est disponible ici.

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Actualité

04.03.2021

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
20.01.2021

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.  La note d'information est disponible < [...continuer]
14.12.2020

Nouvelle version du RPNM à partir du 1er janvier 2021

Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera mis à jour le 1er janvier 2021. L'amendement concerne l'article 4.07, chiffre 3 du RPNM et stoppe la [...continuer]
03.12.2020

Chômages fixés jusqu'en 2035

La Commission de la Moselle a fixé les périodes de chômages de 2021 à 2035. Toutes les dates sont disponibles [...continuer]