Les "Recommandations pour des amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur le Rhin et la Moselle"contiennent des recommandations pour les amendes applicables en cas d'infraction contre les règlements de police valables sur le Rhin et la Moselle.

La version actuelle du catalogue est disponible ici.

Le guide de radiocommunication pour la navigation intérieure est publié conjointement par les secrétariats de la Commission du Danube, de la Commission de la Moselle et de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin sur la base de la résolution de l'Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure signé à ce jour par 17 administrations - dont l'Allemagne, la France et le Luxembourg.

Le guide se compose de deux parties

-une partie générale (édition 2017)

- une partie régionale (édition 2023)

Vous trouverez plus d'informations sur l'Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure (sur lequel se base le guide mosellan) sur le site internet de RAINWAT.

Le transport de matières dangereuses est réglé par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), publié par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).

Vous retrouverez plus d'informations à ce sujet sur le site internet de la CEE-ONU.

La Commission de la Moselle a décidé que l'ADN est également valable sur la Moselle. La décision correspondante est disponible ici.

Lors de l’exploitation des bateaux de navigation intérieure surviennent régulièrement des déchets. L’Allemagne, la France et le Luxembourg ainsi que 3 autres pays (la Belgique, la Suisse et les Pays-Bas) ont signé la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure (CDNI) du 9 septembre 1996. Celle-ci est entrée en vigueur le 1^er novembre 2009. Elle est non seulement valable sur toute la longueur du Rhin, sur toutes les voies navigables intérieures en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, mais aussi sur la Moselle internationale en France et au Luxembourg :

 -      Version française

Sur le site Internet du CDNI vous trouverez de plus amples informations, entre autres sur les différents types de déchets et le paiement moyennant l’ECO-compte et l’ECO-carte. Des guides d’utilisation ainsi qu’une carte indiquant les stations de réception y sont également disponibles.