RPNM
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) inclut toutes les dispositions applicables à la section internationale de la Moselle.
Pour la mise en vigueur du règlement sur le plan national, nous vous prions de vous référer aux administrations nationales compétentes.
Le RPNM valable à partir du 1er juin 2026 est disponible ici.
À certains endroits, le RPNM renvoie à d'autres textes juridiques, comme par exemple aux règlements de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ou aux règlements et directives de l'Union européenne (UE).
Les règlements de la CCNR sont disponiblesici.
Pour vous informer sur le droit européen, vous pouvez consulter le site Internet suivant :https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
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Actualité
Nouveau RPNM à partir du 1er juin 2026
Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entre en vigueur le 01/06/2026. Les amendements sont essentiellement d’ordre rédactionnel. De [...continuer]
Nouvelle prescription de caractère temporaire relative à l’utilisation des TGAIN à partir du 1er juin 2026
Dans le contexte des accidents survenus aux écluses de Müden sur la Moselle et d’Iffezheim sur le Rhin, dans lesquels les assistants de guidage pour la navigation intérieure (Tr [...continuer]
Table ronde entre TLF et le WSA le 23 mars 2026
Une table ronde entre TLF et le service de la navigation Moselle-Sarre-Lahn a eu lieu le 23 mars 2026. La Commission de la Moselle a invité les deux acteurs pour leur permette d [...continuer]
Le Luxembourg reprend la présidence de la Commission de la Moselle
Le Luxembourg assure la présidence au sein de la Commission de la Moselle pendant les années 2026 et 2027. Le chef de la délégation luxembourgeoise a rédigé un document présenta [...continuer]