RPNM
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) inclut toutes les dispositions applicables à la section internationale de la Moselle.
Pour la mise en vigueur du règlement sur le plan national, nous vous prions de vous référer aux administrations nationales compétentes.
Le RPNM valable à partir du 1er septembre 2025 est disponible ici.
À certains endroits, le RPNM renvoie à d'autres textes juridiques, comme par exemple aux règlements de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ou aux règlements et directives de l'Union européenne (UE).
Les règlements de la CCNR sont disponiblesici.
Pour vous informer sur le droit européen, vous pouvez consulter le site Internet suivant :https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
Copyright © 2021 - Sekretariat der Moselkommission, Trier | Impressum
Actualité
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est [...continuer]
Publication d’une nouvelle étude sur le sujet des étiages
Madame Saskia Meuchelböck, chercheuse à l’Université d’Aarhus (Danemark), a publié une nouvelle étude sur l’impact des étiages sur les chaînes logistiques et sur les entreprises [...continuer]
Nouveau RPNM à partir du 01/09/2025
La "navigation automatisée" est aussi un sujet d'actualité sur la Moselle. Il s'agit de bâtiments à bord desquels des tâches des membres de l'équipage ou du conducteur sont auto [...continuer]
Nouveau dépliant de la WSV sur les aides à la navigation en navigation intérieure
L’Administration fédérale des voies d’eau et de la navigation (Wasserstraßen- und Schifffahrtsverwaltung des Bundes – WSV) a rédigé un dépliant con [...continuer]