RPNM
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) inclut toutes les dispositions applicables à la section internationale de la Moselle.
Pour la mise en vigueur du règlement sur le plan national, nous vous prions de vous référer aux administrations nationales compétentes.
Le RPNM valable à partir du 1er juillet 2024 est disponible ici.
À certains endroits, le RPNM renvoie à d'autres textes juridiques, comme par exemple aux règlements de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ou aux règlements et directives de l'Union européenne (UE).
Les règlements de la CCNR sont disponiblesici.
Pour vous informer sur le droit européen, vous pouvez consulter le site Internet suivant :https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
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Actualité
Atelier sur le rétablissement de la continuité sur la Moselle le 29 avril 2025 à Luxembourg
Le ministère luxembourgeois de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité ainsi que l’Administration de la gestion de l’eau luxembourgeoise organisent un atelier s [...continuer]
Réouverture de l'écluse de Müden
L'écluse de Müden est à nouveau en service depuis l'accident qui s'est produit en décembre 2024.
L'administration des voies d'eau allemandes WSV propose des vidéos sur [...continuer]
Revision des procédures du jury de sélection du 18 avril 2025 du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés d'une révision des procédures du jury de sélection des projets éligibles au PAMI du 18 avril 2025.
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Nouveaux tarifs applicables aux péages marchandises en France au 1er janvier 2025
Le gestionnaire Voies navigables de France (VNF) informe que les tarifs de péages augmenteront de 2,3 % par rapport aux tarifs applicables en 2024 sur ses voies d' [...continuer]