RPNM

Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) inclut toutes les dispositions applicables à la section internationale de la Moselle.

Pour la mise en vigueur du règlement sur le plan national, nous vous prions de vous référer aux administrations nationales compétentes.

Le RPNM valable à partir du 1er juillet 2024 est disponible ici.

 

À certains endroits, le RPNM renvoie à d'autres textes juridiques, comme par exemple aux règlements de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ou aux règlements et directives de l'Union européenne (UE).

Les règlements de la CCNR sont disponiblesici.

Pour vous informer sur le droit européen, vous pouvez consulter le site Internet suivant :https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr

Actualité

10.12.2024

60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle

La Commission de la Moselle a fêté les "60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle" en novembre et décembre 2024.

Le 27 novembre 2024 a eu lieu une cérémonie [...continuer]

09.12.2024

MISE A JOUR : Avarie à l'écluse de Müden - Demande d'éclusage

Le Service de la navigation Moselle-Sarre-Lahn (Wasserstraßen- und Schifffahrtsamt Mosel-Saar-Lahn) publie toutes les mesures qu'il entreprend pour libérer les batelier [...continuer]

05.12.2024

Plénière le 28/11/2024 - Communiqué de presse

La Commission de la Moselle s'est réunie le 28 novembre 2024. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.

[...continuer]
15.10.2024

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est [...continuer]