RPNM

Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) inclut toutes les dispositions applicables à la section internationale de la Moselle.

Pour la mise en vigueur du règlement sur le plan national, nous vous prions de vous référer aux administrations nationales compétentes.

Le RPNM valable à partir du 1er juillet 2023 est disponible ici.

 

À certains endroits, le RPNM renvoie à d'autres textes juridiques, comme par exemple aux règlements de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ou aux règlements et directives de l'Union européenne (UE).

Les règlements de la CCNR sont disponiblesici.

Pour vous informer sur le droit européen, vous pouvez consulter le site Internet suivant :https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr

Actualité

27.05.2024

Communiqué de presse des délégations de la Commission de la Moselle à l’occasion du 60e anniversaire de l’ouverture de la Moselle à la navigation à grand gabarit

À l’occasion du 60e anniversaire de l’ouverture de la Moselle à la navigation à grand gabarit les délégations de la Commission de la Moselle publient un communiqué de [...continuer]

24.04.2024

Consultation publique de l’UE sur des règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage dans le transport par voies navigables intérieures

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur des règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage dans le transport par voies navigables in [...continuer]

01.02.2024

Nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation sur la main-d’œuvre dans le secteur des transports

Le 29 novembre 2023, la Commission européenne (CE) a adopté une recommandation sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation [...continuer]

03.01.2024

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est [...continuer]